Morsure ou accident : la conduite à tenir, heure par heure

Dans l'heure : sécuriser et soigner

1. Séparez immédiatement le chien de la victime, dans une pièce fermée, en laisse ou dans un véhicule. Évitez de crier ou de frapper l'animal, ce qui aggrave son état d'excitation.
2. Évaluez la blessure. Lavage abondant à l'eau et au savon pendant plusieurs minutes, c'est le geste le plus efficace contre le risque infectieux. Compression si le saignement est important.
3. Appelez les secours si la plaie est profonde, si elle saigne abondamment, si elle touche le visage, une main ou une articulation, ou si la victime est un enfant ou une personne âgée.
4. Orientez vers un médecin dans tous les cas, même pour une plaie qui paraît bénigne. Les morsures s'infectent fréquemment et une consultation crée un certificat médical initial, pièce centrale du dossier.
5. Notez les faits pendant qu'ils sont frais : heure, lieu, circonstances précises, témoins présents, coordonnées de la victime.

Dans les 24 heures : la surveillance sanitaire

Tout chien mordeur doit être présenté à un vétérinaire pour une surveillance sanitaire, destinée à écarter le risque de rage. Cette obligation s'applique même si le chien est vacciné, même si la morsure est minime, et même si la victime est le propriétaire.

Le protocole comprend trois visites réparties sur quinze jours, la première devant intervenir dans les 24 heures suivant la morsure. À chaque visite, le vétérinaire délivre un certificat, dont un exemplaire est destiné à la victime et un autre à l'autorité administrative.

Le coût total se situe entre 90 et 180 euros, à la charge du propriétaire. Cette surveillance n'est généralement pas remboursée par la mutuelle santé, puisqu'il ne s'agit pas d'un soin.

Pendant ces quinze jours, le chien ne doit être ni vacciné contre la rage, ni euthanasié, ni cédé.

Dans les 48 heures : les déclarations

À la mairie. Le propriétaire doit déclarer la morsure à la mairie de sa commune. Le maire peut alors imposer une évaluation comportementale, même si le chien en a déjà fait l'objet, et prescrire des mesures. Cette déclaration est obligatoire et son omission constitue une infraction.

À l'assureur. Le délai est de cinq jours ouvrés. Transmettez les faits objectifs, les coordonnées de la victime, la nature des blessures et, si vous l'avez, le certificat médical initial. C'est la garantie de responsabilité civile qui prendra en charge l'indemnisation.

Au vétérinaire, si votre propre chien est blessé, par exemple lors d'une altercation entre chiens. Les frais relèvent alors de votre mutuelle santé.

Les suites possibles

Sur le plan administratif, le maire peut imposer une nouvelle évaluation comportementale, exiger une formation du détenteur, prescrire des mesures de sécurité, ou, en cas de danger grave et immédiat, ordonner le placement de l'animal. Ces décisions sont indépendantes de toute procédure judiciaire.

Sur le plan civil, la victime sera indemnisée par votre assureur au titre de la responsabilité de plein droit du propriétaire. L'indemnisation couvre les frais médicaux, la perte de revenus, le préjudice esthétique et le préjudice moral.

Sur le plan pénal, des poursuites sont possibles pour blessures involontaires. La gravité de la qualification dépend directement du respect de vos obligations : un chien muselé et tenu en laisse place le propriétaire dans une situation très différente d'un chien laissé libre sans permis.

Le cas particulier d'une altercation entre chiens

Si votre Rottweiler blesse un autre chien, les frais vétérinaires de l'animal blessé relèvent de votre responsabilité civile, pas de votre mutuelle.

Si c'est votre chien qui est blessé, les frais relèvent de votre mutuelle santé, avec un possible recours de votre assureur contre le propriétaire de l'autre chien.

Dans les deux cas, échangez les coordonnées, photographiez les blessures et les lieux, et notez les témoins. Les litiges entre propriétaires de chiens sont fréquents et la preuve manque presque toujours.

Prévenir plutôt que gérer

Les morsures surviennent majoritairement au domicile, sur des personnes connues du chien, et souvent dans des contextes prévisibles : chien dérangé pendant son repas ou son sommeil, enfant qui s'approche d'un chien dans son panier, intrusion sur un territoire perçu comme à défendre.

Quelques règles simples réduisent fortement le risque.

• Jamais d'enfant seul avec un chien, quel que soit son caractère.
• Un espace de repos où le chien n'est jamais dérangé.
• Pas de jeux d'excitation autour de la nourriture ou des jouets de valeur.
• Respect scrupuleux de la muselière dans les lieux publics, détaillé dans notre page muselière et laisse.
• Une consultation comportementale dès les premiers signes de tension : grognement, raidissement, regard fixe.

Questions fréquentes

Mon chien a mordu, va-t-il être euthanasié ?

Dans l'immense majorité des cas, non. L'euthanasie ordonnée par le maire est une mesure exceptionnelle, réservée aux situations de danger grave et immédiat, après avis vétérinaire. La suite habituelle est une évaluation comportementale et, le cas échéant, des mesures de gestion.

La victime est un membre de ma famille, dois-je déclarer ?

Oui. La surveillance sanitaire et la déclaration en mairie sont obligatoires quel que soit le lien avec la victime. En revanche, l'indemnisation par votre responsabilité civile ne jouera pas pour une personne assurée par le contrat, généralement les membres du foyer.

Mon assurance peut-elle refuser sa garantie ?

Elle peut la refuser en cas de manquement grave aux obligations, si le contrat le prévoit, par exemple un chien non muselé en lieu public. Elle indemnise en principe la victime, mais peut ensuite exercer un recours contre vous. D'où l'importance du respect strict des obligations.

Faut-il porter plainte si mon chien est mordu par un autre ?

Une plainte n'est pas obligatoire, mais une main courante ou un constat amiable facilite la prise en charge. L'essentiel est d'identifier le propriétaire de l'autre chien et de conserver les preuves des blessures et des frais engagés.

Combien de temps la victime a-t-elle pour agir ?

L'action civile en réparation d'un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage. Un dossier peut donc ressurgir longtemps après les faits, ce qui justifie de conserver toutes les pièces et de ne jamais laisser une période sans assurance.